Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre V-1 - Règlement sur les véhicules hippomobiles

Article 40.3
Versions de la disposition

Texte intégral
40.3.Au plus tard une heure après une demande à cette fin, le registre prévu à l’article 40.2 est présenté à la direction qui le consulte ou en fait une copie.
2010, R.V.Q. 1697, a. 1.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.